CGU & Mentions légales

Le site sublive.fr est édité par :

• Dénomination : Sublive
• Email de contact : contact@sublive.fr
• Directeur de la publication : L'équipe Sublive

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, interface) est la propriété exclusive de Sublive et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Sublive est une plateforme en ligne permettant à des locataires de publier des annonces de sous-location, à des propriétaires de donner leur accord, et à des sous-locataires de déposer des dossiers et d'effectuer un paiement sécurisé.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site sublive.fr et de ses services. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

L'accès à certaines fonctionnalités (création d'annonce, tableau de bord) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
• Informer immédiatement Sublive en cas d'utilisation non autorisée

Le locataire qui publie une annonce déclare :

• Être titulaire du bail du logement concerné
• Avoir obtenu l'accord écrit de son propriétaire avant toute publication
• Respecter la loi du 6 juillet 1989 (le loyer de sous-location ne peut excéder le loyer payé au propriétaire)
• Fournir des informations exactes sur le logement (surface, loyer, dates)

Sublive se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

Sublive agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable du contenu des annonces, de la véracité des informations fournies par les utilisateurs, ni des litiges éventuels entre locataire, propriétaire et sous-locataire.

Sublive perçoit une commission de 8 % du montant total du contrat de sous-location, prélevée lors du paiement en ligne. Ce montant est affiché de façon transparente avant toute transaction.

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Sublive ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de litige ou de remboursement, l'utilisateur doit contacter contact@sublive.fr.

Sublive peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'atteinte aux droits de tiers, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Le responsable du traitement des données personnelles est Sublive — contact@sublive.fr.

Sublive collecte les données suivantes selon les actions de l'utilisateur :

• Création de compte : adresse email, mot de passe (hashé)
• Création d'annonce : nom, adresse du logement, ville, surface, loyer, dates, motif de sous-location, email du propriétaire
• Demande de sous-location : nom, email, dates souhaitées, motif du séjour, message
• Paiement : données de transaction traitées par Stripe (non stockées par Sublive)
• Navigation : logs techniques, adresse IP (via Vercel)

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Mise en relation entre locataires, propriétaires et sous-locataires
• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications)
• Traitement des paiements
• Amélioration du service et sécurité de la plateforme

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour les fonctionnalités principales
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les communications marketing
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité et la lutte contre la fraude

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte + 3 ans (obligations légales)
• Données d'annonces et de demandes : 5 ans à compter de la fin de la sous-location
• Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
• Logs de navigation : 12 mois maximum

Sublive ne vend aucune donnée personnelle. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Supabase — base de données et authentification (hébergement UE disponible)
• Vercel — hébergement et infrastructure
• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi d'emails transactionnels

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sublive.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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