Politique de confidentialité

Sublive détermine les finalités et les moyens du traitement des données décrites ci-dessous. Cette politique s'applique aux locataires (loueurs), aux sous-locataires et aux propriétaires sollicités dans le cadre d'une sous-location.

• Compte et profil : nom, coordonnées, informations d'identité.
• Documents transmis : bail principal, justificatifs et pièces du dossier.
• Données d'usage : interactions avec la plateforme (annonces, candidatures, messages, paiements).

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes, chacune énoncée avant la collecte :

a. Fourniture du service (finalité principale). Les documents transmis (bail, justificatifs) sont analysés pour pré-remplir, vérifier et sécuriser votre dossier : extraction des informations utiles, contrôle de cohérence et de conformité, prévention de la fraude.

b. Amélioration et développement de nos services. Les documents et données d'usage peuvent être utilisés, après anonymisation (suppression de toute donnée identifiante : noms, adresses précises, montants, signatures), pour améliorer et développer nos services d'analyse documentaire, y compris des outils d'analyse automatisée de baux. Une fois anonymisées, ces données ne permettent plus de vous identifier.

c. Offres de partenaires. Uniquement avec votre consentement explicite : vous pouvez choisir de recevoir des offres de partenaires sélectionnés pour votre logement (équipement, énergie, entretien). Ce consentement est facultatif, jamais présélectionné, et révocable à tout moment depuis votre compte. En l'absence de consentement, aucune donnée n'est utilisée à cette fin. À ce jour, aucune donnée n'est transmise à des tiers à cette fin ; le consentement est recueilli en vue de ce canal, qui ne sera activé que lorsqu'il existera, dans les conditions décrites ici.

d. Prévention de la fraude. Des empreintes techniques irréversibles (hachages)des identifiants (adresse email, numéro de téléphone) des comptes supprimés sont conservées de façon limitée, à seule fin de détecter les cycles de suppression-recréation destinés à contourner nos plafonds anti-abus. Ces empreintes ne permettent pas de vous ré-identifier ; aucune donnée en clair n'est conservée. Base légale : intérêt légitime à prévenir la fraude.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et à nos obligations légales. Les données anonymisées, ne permettant plus de vous identifier, peuvent être conservées sans limitation pour la finalité d'amélioration (b).

À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées. Toutefois, les documents à valeur contractuelle (contrats de sous-location signés, pièces de paiement, preuves de consentement) sont conservés de façon anonymisée, détachés de votre identité, pour la durée requise par la loi — en pratique jusqu'à 5 ans après la fin de la relation en France (prescription civile), et selon les délais applicables au Québec. Un compte sans aucun historique contractuel est, lui, supprimé intégralement.

Les empreintes techniques irréversibles conservées à des fins de prévention de la fraude (finalité d) le sont pour une durée limitée — à ce jour 12 mois — puis automatiquement effacées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné (notamment l'opt-in partenaires, révocable dans votre compte). Pour les résidents du Québec, les droits prévus par la Loi 25 s'appliquent, y compris l'information préalable sur la communication de renseignements à des tiers.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le support de la plateforme.

La présente politique est incorporée aux conditions générales d'utilisation et en fait partie intégrante. Comme la politique d'annulation, elle est versionnée : la version en vigueur au moment de la collecte fait foi ; toute évolution substantielle est publiée sous une nouvelle version datée, l'actuelle étant archivée.