Politique d'annulation

Le loyer et les frais de service sont réglés dès la réservation, en une fois ou en plusieurs mensualités selon la durée du séjour. Si la réservation est annulée avant l'entrée dans le logement, une partie de cette somme est remboursée sur la carte utilisée pour payer, selon le barème ci-dessous et la personne à l'origine de l'annulation.

• 7 jours ou plus avant l'entrée : le loyer est remboursé à 100 %. Les frais de service sont retenus à 50 %.
• Moins de 7 jours avant l'entrée : le loyer est remboursé à 50 % (l'autre moitié dédommage le loueur pour la réservation perdue). Les frais de service sont retenus intégralement.

Si c'est le loueur (le locataire titulaire du bail, qui sous-loue) qui annule une réservation déjà payée, le sous-locataire est intégralement remboursé, frais de service compris.

Si cette annulation intervient à moins de 14 jours de l'entrée, une pénalité équivalente à 20 % du premier loyer est à la charge du loueur.

Dès que l'état des lieux d'entrée est signé par les deux parties, le séjour est considéré comme commencé : le loueur ne peut plus annuler la réservation, et toute interruption se traite avec le support. Le sous-locataire, lui, peut déclarer son départ ou demander une fin anticipée, selon les conditions de départ de sa réservation (voir ci-dessous) — sauf pour un séjour court, dont la durée réservée est due en totalité.

Les conditions de départ anticipé sont choisies par le loueur à la création de l'annonce, affichées sur l'annonce avant toute candidature et reprises au contrat de sous-location. Trois options : un préavis de 30 jours, un préavis de 60 jours, ou un engagement ferme.

Avec préavis (30 ou 60 jours). Le sous-locataire déclare son départ depuis son espace ; le préavis se décompte à partir de la déclaration.

• La date de fin ne peut jamais être fixée dans une période déjà réglée : elle est au plus tôt le terme de la dernière période payée, ou la fin du préavis si celle-ci est postérieure.
• La facturation s'arrête à cette date de fin ; le dernier loyer est proratisé au prorata des nuits lorsqu'il porte sur une période non encore réglée. Rien n'est dû au-delà.
• Les loyers déjà réglés ne sont pas remboursés : un départ déclaré unilatéralement par le sous-locataire ne donne lieu à aucun remboursement. Les prélèvements futurs sont simplement arrêtés (ou proratisés à la source) avant leur exécution.

Renonciation du loueur au préavis. Le loueur peut renoncer à tout ou partie du préavis. Parce que c'est alors lui qui choisit la date de fin, celle-ci peut être placée y compris dans une période déjà réglée : dans ce cas, et dans ce cas seulement, tout loyer perçu au-delà de la date qu'il fixe constitue un trop-perçu, remboursé au sous-locataire.

Engagement ferme. La durée totale du séjour reste due. Le sous-locataire peut toutefois, à tout moment (hors séjour court, voir ci-dessous), demander une fin anticipée que le loueur est libre d'accepter ou de refuser. En cas d'accord, la facturation s'arrête à la date convenue et tout trop-perçu est remboursé.

Séjour court. Lorsque la durée du séjour est inférieure ou égale au préavis applicable, la durée réservée est due en totalité, quel que soit le mode de départ choisi : ni déclaration de départ, ni demande ou proposition de fin anticipée. Les situations exceptionnelles (logement inhabitable, manquement grave) se traitent par une réclamation via la plateforme.

Annulation d'une déclaration de départ. Une déclaration de départ peut être annulée librement pendant une courte période après son envoi, puis uniquement d'un commun accord entre les deux parties.

Les conditions applicables à un séjour sont celles en vigueur au moment de la réservation : elles sont figées à la réservation et ne changent pas ensuite, même si le loueur modifie son annonce.

Le loueur peut proposer au sous-locataire de terminer le séjour à une date anticipée. Le sous-locataire est libre de refuser : un refus est sans conséquence et le séjour se poursuit jusqu'à son terme prévu.

Si le sous-locataire accepte, la facturation s'arrête à la date convenue, sans préavis. Parce que cette date est proposée et choisie par le loueur — et non imposée unilatéralement par le sous-locataire — elle peut tomber dans une période déjà réglée : seules les nuits dues sont alors facturées et tout trop-perçu est remboursé. C'est la différence avec le départ déclaré unilatéralement, qui ne donne lieu à aucun remboursement.

La sortie convenue ne s'applique pas aux séjours courts.

Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial, sous 5 à 10 jours ouvrés.

En créant une annonce sur Sublive, le loueur mandate Sublive pour exécuter, en son nom, les remboursements prévus par la présente politique.