Politique d'annulation
Comment fonctionnent les remboursements lorsqu'une sous-location payée est annulée.
Version antérieure — applicable aux séjours payés avant le 19 juillet 2026
Cette version est conservée telle qu'elle était en vigueur : c'est elle qui fait foi pour les séjours dont le paiement a été accepté sous ses conditions. Pour une nouvelle réservation, consultez la version en vigueur.
Le principe
Le loyer et les frais de service sont réglés dès la réservation, en une fois ou en plusieurs mensualités selon la durée du séjour. Si la réservation est annulée avant l'entrée dans le logement, une partie de cette somme est remboursée sur la carte utilisée pour payer, selon le barème ci-dessous et la personne à l'origine de l'annulation.
Annulation par le sous-locataire, avant l'entrée
- 7 jours ou plus avant l'entrée : le loyer est remboursé à 100 %. Les frais de service sont retenus à 50 %.
- Moins de 7 jours avant l'entrée : le loyer est remboursé à 50 % (l'autre moitié dédommage le loueur pour la réservation perdue). Les frais de service sont retenus intégralement.
Annulation par le loueur, avant l'entrée
Si c'est le loueur (le locataire titulaire du bail, qui sous-loue) qui annule une réservation déjà payée, le sous-locataire est intégralement remboursé, frais de service compris.
Si cette annulation intervient à moins de 14 jours de l'entrée, une pénalité équivalente à 20 % du premier loyer est à la charge du loueur.
Une fois le séjour commencé
Dès que l'état des lieux d'entrée est signé par les deux parties, le séjour est considéré comme commencé : le loueur ne peut plus annuler la réservation, et toute interruption se traite avec le support. Le sous-locataire, lui, peut déclarer son départ ou demander une fin anticipée, selon les conditions de départ de sa réservation (voir ci-dessous).
Conditions de départ anticipé
Les conditions de départ anticipé sont choisies par le loueur à la création de l'annonce, affichées sur l'annonce avant toute candidature et reprises au contrat de sous-location. Trois options : un préavis de 30 jours, un préavis de 60 jours, ou un engagement ferme.
Avec préavis (30 ou 60 jours). Le sous-locataire déclare son départ depuis son espace ; le préavis se décompte à partir de la déclaration.
- Les loyers correspondant au préavis restent dus, au prorata des nuits ; rien n'est dû au-delà.
- Le loueur peut renoncer à tout ou partie du préavis : la facturation s'arrête alors à la date qu'il fixe.
- Tout loyer déjà prélevé au-delà de la fin de facturation constitue un trop-perçu, remboursé au sous-locataire.
Engagement ferme. La durée totale du séjour reste due. Le sous-locataire peut toutefois, à tout moment, demander une fin anticipée que le loueur est libre d'accepter ou de refuser. En cas d'accord, la facturation s'arrête à la date convenue et tout trop-perçu est remboursé.
Annulation d'une déclaration de départ. Une déclaration de départ peut être annulée librement pendant une courte période après son envoi, puis uniquement d'un commun accord entre les deux parties.
Les conditions applicables à un séjour sont celles en vigueur au moment de la réservation : elles sont figées à la réservation et ne changent pas ensuite, même si le loueur modifie son annonce.
Sortie convenue
Le loueur peut proposer au sous-locataire de terminer le séjour à une date anticipée. Le sous-locataire est libre de refuser : un refus est sans conséquence et le séjour se poursuit jusqu'à son terme prévu.
Si le sous-locataire accepte, la facturation s'arrête à la date convenue, sans préavis. Comme pour un départ anticipé, seules les nuits dues sont facturées et tout trop-perçu est remboursé.
Délais et modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial, sous 5 à 10 jours ouvrés.
En créant une annonce sur Sublive, le loueur mandate Sublive pour exécuter, en son nom, les remboursements prévus par la présente politique.